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dimanche 28 octobre 2012
میر کاظمی
justice
Personne responsable d'un dommage, d'un préjudice
Principe
La personne responsable d'un préjudice est en général l'auteur des faits, sauf dans certains cas, notamment si l'auteur est un mineur, un animal ou en cas de dommage causé par un produit défectueux.Personne responsable d'un dommage
Le responsable d'un préjudice est l'auteur du dommage. Il doit en répondre et peut être condamné à le réparer en versant des dommages-intérêts.Toutefois, dans certains cas, le responsable n'est pas l'auteur du fait notamment si le dommage est commis par un mineur non émancipé. Ainsi, les parents sont, sous certaines conditions, responsables des faits commis par leurs enfants mineurs. De même que l'employeur est responsable des faits commis par un employé dans le cadre et pendant le temps du travail.
Dommage causé par un mineur
Les parents sont responsables si certaines conditions sont réunies :- ils exercent l'autorité parentaleà l'égard de l'enfant,
- l'enfant habite avec ses parents.
Dans certaines circonstances, la responsabilité des parents n'est pas engagée (par exemple : en cas de force majeure ou la faute de la victime).
Dommage causé par un animal
Le propriétaire ou le gardien de l'animal est civilement responsable et doit indemniser les dommages causés.En revanche, il n'est pas possible d'être indemnisé pour des dommages causés par les bêtes sauvages vivant librement.
Dommage causé par un produit défectueux
Le producteur d'un produit défectueux est tenu de réparer les dommages supérieurs à 500 €causés aux biens et les dommages causés aux personnes.Un produit est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. L'indemnisation du préjudice peut être minorée en cas d'utilisation non conforme ou de faute de la victime
justice dommage -intérêt
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/indemnisation-du-prejudice-11940/indemnisation-par-le-tribunal-11949/personne-responsable-dun-dommage-dun-prejudice-20238.html
Personne responsable d'un dommage, d'un préjudice
Principe
La personne responsable d'un préjudice est en général l'auteur des faits, sauf dans certains cas, notamment si l'auteur est un mineur, un animal ou en cas de dommage causé par un produit défectueux.Personne responsable d'un dommage
Le responsable d'un préjudice est l'auteur du dommage. Il doit en répondre et peut être condamné à le réparer en versant des dommages-intérêts.Toutefois, dans certains cas, le responsable n'est pas l'auteur du fait notamment si le dommage est commis par un mineur non émancipé. Ainsi, les parents sont, sous certaines conditions, responsables des faits commis par leurs enfants mineurs. De même que l'employeur est responsable des faits commis par un employé dans le cadre et pendant le temps du travail.
Dommage causé par un mineur
Les parents sont responsables si certaines conditions sont réunies :- ils exercent l'autorité parentaleà l'égard de l'enfant,
- l'enfant habite avec ses parents.
Dans certaines circonstances, la responsabilité des parents n'est pas engagée (par exemple : en cas de force majeure ou la faute de la victime).
Dommage causé par un animal
Le propriétaire ou le gardien de l'animal est civilement responsable et doit indemniser les dommages causés.En revanche, il n'est pas possible d'être indemnisé pour des dommages causés par les bêtes sauvages vivant librement.
Dommage causé par un produit défectueux
Le producteur d'un produit défectueux est tenu de réparer les dommages supérieurs à 500 €causés aux biens et les dommages causés aux personnes.Un produit est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. L'indemnisation du préjudice peut être minorée en cas d'utilisation non conforme ou de faute de la victime.
24 septembre 2012 - Direction de l'information légale et administrative
samedi 27 octobre 2012
Une journée dans la vie d'Eric, SDF à Paris
Une journée dans la vie d'Eric, SDF à Paris
Le Monde.fr | • Mis à jour le
Par Soren Seelow (texte) et Karim El Hadj (images)
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6 h 59. L'alarme sonne. Eric ouvre les yeux. A côté de lui, sur son matelas, le sac à dos dont il ne se sépare jamais. Habillé d'un pantalon de ville, il se laisse glisser au pied du lit superposé. Dans le box, deux couches sont déjà vides. Un camarade de chambrée se prépare, les quatre autres dorment encore. Eric récupère sous le matelas la serviette de bain qu'on lui a confiée la veille à l'accueil, arrache son drap jetable et sort. Le carrelage du couloir où sont alignés les box, éclairé au néon, est jonché des draps de la nuit. Eric file prendre une douche avec son "kit propreté" quotidien, puis passe à la consigne chercher une chemise.
Eric a 50 ans. Il est sans abri depuis deux ans et demi. Broyé par son travail, ébranlé par un divorce, cet ancien fonctionnaire de police a "craqué". Il a sombré dans la dépression, perdu son emploi. Il a "touché le fond" : les nuits dans les parkings, l'hiver parisien, les appels au 115, le numéro du Samu social de Paris qui permet, parfois, de trouver un lit pour le soir. En octobre 2010, il a obtenu une place au "Refuge", un centre d'hébergement d'urgence (CHU) de 426 lits l'hiver (200 l'été) géré par l'association La Mie de Pain, dans le 13e arrondissement.
A 8 h 30, après le petit déjeuner au réfectoire, le Refuge ferme. Plusieurs centaines de SDF se retrouvent à la rue, condamnés à errer de squares en stations de métro jusqu'à la réouverture des portes, en début de soirée. Une journée d'attente, longue et froide, commence. Nous avons passé cette journée avec Eric.
- 8 h 25
"Salut Didier, tu vas au parc ?" Sur le trottoir d'en face, Didier, 52 ans, dit "le Breton", est le partenaire d'Eric : ils jouent parfois aux échecs ensemble. L'ancien policier et l'ex-garçon de café se sont rencontrés au Refuge, il y a deux ans, quand ils ont tout perdu. Tout deux remontent la rue Charles-Fourier, sac à l'épaule. Le 13e arrondissement est devenu leur territoire, un espace qu'ils connaissent par cœur, peuplé d'habitudes et de repères.
- 8 h 35
Au fil des heures, plusieurs "habitués" défileront sur ces trois bancs, chacun accompagné d'un surnom : Eric, dit "le Belge" en référence à son pays d'origine, Didier "le Breton", Nacer, Marseillais d'origine algérienne, surnommé "Pastèque" en hommage à sa morphologie, Jurgen, dit "Blitzkrieg", "le seul Allemand qu'on n'a pas libéré après la guerre", Thierry "le Réunionnais", Jean-Marc, dit "Marc", et Jérôme, dit "Belmondo" ou "Captain Haddock", qui tremble comme une feuille en raison de problèmes neurologiques et d'une consommation abusive d'alcool. "Titi" et "Pierrot", eux, n'ont pas passé l'été.
- 8 h 40
Parfois, quelqu'un décroche. "Ils vous mettent alors sur attente. Ça peut durer entre 10 minutes et trois quarts d'heure. Puis ils vous disent de rappeler à 19 heures. Et quand vous rappelez, il n'y a plus de place", résume Eric. Les demandes d'hébergement d'urgence explosent depuis quelques années : + 17,5 % entre janvier et décembre 2011. Le Samu social est saturé. Selon la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale, trois personnes sur quatre ayant appelé le 115 en septembre n'ont pas reçu de proposition d'hébergement.
Jean-Marc a de la chance. Après quinze minutes d'attente en musique, on lui a trouvé un lit pour ce soir, "mais rien pour après". "C'est totalement aléatoire, parfois c'est une nuit, parfois trois, souvent rien. Tout dépend de qui vous avez au bout du fil."
- 9 h 07
- 9 h 46
- 9 h 50
- 10 h 07
Didier est revenu de sa "tournée mégots". En général, il les dépiaute pour en faire des roulées. Mais les cigarettes les moins entamées se fument telles quelles. Moignon de clope au bec, les jambes croisées sur un bout de banc, il entame une grille de mots fléchés. "C'est ceux du Parisien, ils sont assez faciles."
DJ en Bretagne pendant huit ans, puis barman en boîte de nuit, Didier est monté à Paris en 1997, où il a officié quelques années comme garçon de café. Il perd son boulot en septembre 2010, et subit le coup de grâce : un redressement fiscal. "J'ai joué, j'ai perdu, concède-t-il. Au départ, je devais 3 000 euros. Mais avec les intérêts, c'est monté à 8 000. Et une fois à la rue, il m'est devenu impossible de rembourser."
En fin de droit, Didier n'a plus aucun revenu. Sa demande de RSA est en attente, et il fait la manche, deux ou trois jours par semaine. Cet l'après-midi, il ira "travailler" à la station Pasteur, où il a ses habitudes.
- 10 h 25
- 10 h 32
- 10 h 46
- 10 h 54
- 11 h 43
- 11 h 45
- 11 h 52
Au détour d'une phrase, Nacer fait allusion à son fils, qui vit chez ses parents à Marseille. Sa femme, elle, est morte. Didier aussi est père : il a une fille, qui vit en Bretagne, chez sa mère à lui. Elle a 25 ans. Il ne l'a pas vue depuis 1999, elle en avait 13. "Des fois, on se téléphone". Eric, lui, a deux filles, de 21 ans et "18 ans et demi". Il n'a pas de nouvelles depuis 2005.
Thierry le Réunionnais aussi avait une famille. Un divorce pour faute l'a mis à la rue. "C'est de ma faute, je l'avais trompée." Une larme coule sur sa joue. Sa dernière nuit dehors l'a épuisé. Il a 42 ans : "J'ai les moyens de travailler, je veux m'en sortir seul. Mais sans un logement, c'est impossible." "Faut nous aider, reprend-il. On est pas racistes, mais on est le même peuple, faut faire passer les Français en premier. Il y a des profiteurs."
- 12 h 01
- 12 h 30
- 12 h 40
La rue, le 115, la galère... Depuis l'an dernier, Eric a un emploi précaire, comme un tiers des sans-abris hébergés au Refuge. Il accompagne des personnes ne pouvant voyager seules dans leurs trajets à la RATP ou la SNCF. C'est un contrat Pôle Emploi. 20 heures par semaine. Il gagne 650 euros par mois. Mais il est toujours SDF. "Il est plus facile de descendre que de remonter", résume-t-il.
- 14 heures
- 14 h 22
Didier a rejoint Eric. Les deux compères se lancent dans une partie de Scrabble. Pour son deuxième coup, Didier arrange un mot de cinq lettres sur son pupitre : "Loyer". Pas de place sur la grille : il joue "Rayé".
A leur table, Brahim n'est pas d'humeur à jouer. "C'est catastrophe", répète inlassablement ce frêle monsieur de 51 ans en buvant son café. Brahim est marocain. Il a passé douze ans en Italie, où il a toujours travaillé, comme aide cuisinier puis dans l'usine d'un sous-traitant de Fiat. Ses enfants sont restés au Maroc. "C'est pour eux que je suis ici." En 2008, l'usine a fermé sous l'effet de la crise. Il s'est retrouvé à la rue, "pour la première fois" de sa vie. Las de dormir dehors et d'écumer les dormitori (dortoirs) du pays, il a tenté sa chance il y a sept mois en venant à Paris. "Beaucoup de travailleurs immigrés d'Italie et d'Espagne viennent en France en ce moment, parce que là-bas, il n'y a plus rien", explique-t-il. Mais la crise ne s'est pas arrêtée aux Alpes ni aux Pyrénées. Brahim dort dehors depuis sept mois, passe ses journées à appeler le 115 en espérant trouver un lit. Il est brisé. "C'est catastrophe. Jamais je pensais vivre ça."
- 15 h 40
Eric et Didier ont pris le métro, direction Pasteur. C'est ici que Didier "travaille". Eric, lui, ne fait pas la manche, ce n'est pas son truc. "Je ne peux pas", glisse-t-il. Et il n'en a plus besoin. Lui a un travail. Didier, rien, pas même le RSA.
L'ancien garçon de café sort son nouvel "outil de travail", un gobelet de 50 cl de chez McDo, dont il extrait deux cartons identiques, l'un pour devant, l'autre pour derrière : "Accepte tout travail". Didier glisse trois pièces au fond du gobelet, son "fond de commerce", et s'installe en haut des marches, à la sortie du métro, parce qu'à l'intérieur "c'est interdit". Quand il récolte une grosse pièce, il l'ôte du gobelet, pour ne pas se la faire voler. "Y a des petites règles à respecter, c'est un métier."
Le calendrier et la météo ont aussi leur importance. "Je vais toujours au même endroit, car ce sont souvent les mêmes gens qui donnent et ils me reconnaissent. Je privilégie le mardi et le jeudi : le lundi, les gens reprennent le travail, ils sont de mauvaise humeur, tandis qu'en fin de semaine, c'est mieux, ils sont bientôt en week-end. Le climat a aussi son importance : quand il fait froid, les gens sont plus généreux. Mais quand il pleut, rien : un parapluie dans une main, le portable dans l'autre, c'est mort."
- 19 heures
Après douze heures d'errance et de petites habitudes, Eric laisse Didier à son métro et regagne la rue Charles-Fourier. Il prend place dans la queue des "accueillis", qui rentrent dîner et dormir au Refuge. Un de ses potes l'interpelle : "Tu peux prévoir la doudoune : samedi matin, ils annoncent - 1 degré." Eric récupère une serviette, un drap jetable, son kit de douche et monte faire son lit. Il redescendra ensuite au réfectoire pour manger, avant de sortir boire un coup, sur le trottoir d'en face, pas loin de l'épicier. Il sera rejoint par des potes, ou restera seul. "J'ai parfois envie d'être tranquille."
Soren Seelow (texte) et Karim El Hadj (images)
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jeudi 25 octobre 2012
La moitié des billets saisis a des traces de cocaïnes
«Beaucoup d'argent en circulation est passé entre les mains de toxicos ou de dealers», explique un préfet. Ici, des policiers espagnols montrent de l'argent et de la cocaïne saisis, en 2008.Crédits photo
INFO LE FIGARO - Même s'il s'agit de résidus de cette drogue, la proportion est impressionante. La police scientifique en a informé Manuel Valls.
La drogue carburant du crime? Ce n'est plus seulement une expression. Cela se constate désormais scientifiquement. La sous-direction de la police technique et scientifique (PTS) de la Direction centrale de la police judiciaire, basée à Écully (Rhône), révèle que «50% des billets de banque saisis en France par la police comporte des traces de cocaïne». Un constat inquiétant dont le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a été informé à l'occasion d'une visite, il y a quelques semaines, au siège de la PTS.
«Il ne s'agit pas seulement des billets saisis dans les affaires de drogue, mais d'échantillons prélevés dans les saisies en euros, dollars ou autres monnaies, de toutes les affaires relevant de la compétence judiciaire de la police et de la gendarmerie, du vol simple à l'escroquerie la plus sophistiquée», explique un commissaire spécialisé. En clair: une fois sur deux, les billets manipulés par les délinquants patentés ou présumés ont été en contact avec de la cocaïne. Et pas seulement dans les affaires de stup'.
«Quand une somme d'argent importante est découverte, si l'analyse des billets indique une taux particulièrement élévé de résidu de cocaïne, c'est une indication précieuse, qui traduit le probable lien entre cet argent et un trafic de drogue en grande quantité», confie un agent de la DCPJ.
«Fréquemment désormais , assure un officier de police judiciaire, la came et l'argent circulent en même temps, car les trafiquants panachent les transactions, en effectuant de la vente, en même temps que des trocs de marchandises.»
Parallèllement à ce travail, la police scientifique enrichit une base de données des lots de cocaïne saisis dans les affaires de drogue, selon leur provenance. Elle permet des comparaisons avec les saisies opérées au fil des affaires, pour identifier plus facilement la fillière d'arrivage. La modernisation des appareillages électroniques de mesure, ces dernières années, permet des analyses de plus en plus fines
par figaro
«Il ne s'agit pas seulement des billets saisis dans les affaires de drogue, mais d'échantillons prélevés dans les saisies en euros, dollars ou autres monnaies, de toutes les affaires relevant de la compétence judiciaire de la police et de la gendarmerie, du vol simple à l'escroquerie la plus sophistiquée», explique un commissaire spécialisé. En clair: une fois sur deux, les billets manipulés par les délinquants patentés ou présumés ont été en contact avec de la cocaïne. Et pas seulement dans les affaires de stup'.
Traces infinitésimales
De quelle manière? «Cela veut déjà dire que beaucoup d'argent en circulation est passé entre les mains de toxicos ou de dealers», déclare un préfet très au fait des questions de sécurité. Le plus souvent, les traces de produits stupéfiants retrouvées sont infinitésimales.«Quand une somme d'argent importante est découverte, si l'analyse des billets indique une taux particulièrement élévé de résidu de cocaïne, c'est une indication précieuse, qui traduit le probable lien entre cet argent et un trafic de drogue en grande quantité», confie un agent de la DCPJ.
«Fréquemment désormais , assure un officier de police judiciaire, la came et l'argent circulent en même temps, car les trafiquants panachent les transactions, en effectuant de la vente, en même temps que des trocs de marchandises.»
Machine au flair infaillible
Les agents de la PTS à Écully révèlent la présence de résidus de cocaïne en frottant consciencieusement sur les billets une sorte de coton-tige passé ensuite au révélateur. Le dosage de drogue retrouvé est indiqué par une machine au flair infaillible.Parallèllement à ce travail, la police scientifique enrichit une base de données des lots de cocaïne saisis dans les affaires de drogue, selon leur provenance. Elle permet des comparaisons avec les saisies opérées au fil des affaires, pour identifier plus facilement la fillière d'arrivage. La modernisation des appareillages électroniques de mesure, ces dernières années, permet des analyses de plus en plus fines
par figaro
mercredi 24 octobre 2012
افشاگری اطلاعات 36 ملیونی علیه نماینده خامنهای در سپاه
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